La Cour d’appel fédérale a décidé aujourd’hui, mardi, que l’ancien président américain Donald Trump ne bénéficie pas de l’immunité pour les accusations liées à sa tentative de renverser les résultats des élections présidentielles qu’il a perdues en 2020, le rapprochant ainsi d’un procès pénal sans précédent.
Un tribunal composé de trois juges de la Cour d’appel américaine pour le district de Columbia a rejeté la demande de Trump de ne pas être jugé, car les accusations concernent ses responsabilités officielles en tant que président à l’époque.
La commission a déclaré à l’unanimité dans les motifs de sa décision que « il n’est pas acceptable que le bureau présidentiel place ses anciens occupants au-dessus de la loi en tout temps ».
La cour a conclu que « l’immunité exécutive » qui aurait pu protéger Trump contre les poursuites pénales pendant son mandat de président « ne le protège plus contre les poursuites judiciaires ».
Ce jugement fait tomber les tentatives de Trump d’éviter d’être jugé pour avoir porté atteinte à la démocratie américaine et entravé le transfert du pouvoir, alors qu’il cherche à maintenir sa position en tant que principal candidat à la nomination du Parti républicain pour les élections présidentielles prévues en novembre prochain.
L’affaire restera en suspens jusqu’au moins lundi prochain pour permettre à Trump de faire appel devant la Cour suprême américaine.
Le tribunal a ajouté que l’octroi de l’immunité à Trump dans cette affaire donnerait aux présidents « un pouvoir illimité pour commettre des crimes qui affaibliraient les contrôles de base imposés au pouvoir exécutif, (comme) reconnaître et mettre en œuvre les résultats des élections ».
Trump est poursuivi dans quatre affaires criminelles allant de l’obtention de documents très secrets à la tentative de renverser les résultats des élections précédentes qu’il a perdues face au démocrate Joe Biden.
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