Le Parlement britannique a donné son aval à un projet de loi autorisant le gouvernement à expulser de manière irrégulière les migrants vers le Rwanda. Ainsi, le texte controversé a surmonté un premier obstacle au Parlement en étant approuvé à la Chambre des communes hier, offrant un répit au Premier ministre Rishi Sunak.
Le Premier ministre conservateur a déclaré sur la plateforme Ex : « Nous sommes actuellement en train de travailler » pour intégrer ce texte dans la loi, permettant ainsi le départ des vols vers le Rwanda et mettant fin aux traversées maritimes des migrants par la Manche.
Après environ 7 heures de débats, le projet de loi a été adopté avec 313 voix pour et 269 voix contre à la Chambre des communes. Cependant, le parcours législatif reste encore long.
Le ministre de l’Intérieur, James Cleverly, a annoncé au début du débat à la Chambre des communes que « le nouvel accord signé avec le Rwanda et le projet de loi qui l’accompagne vont changer les règles du jeu », soulignant que le texte « est conforme aux dispositions du traité des réfugiés ».
Ce nouveau texte considère le Rwanda comme un pays tiers sûr, ne forçant pas les migrants à retourner dans leur pays d’origine.
Le projet propose également de ne pas appliquer certaines sections de la loi britannique sur les droits de l’homme aux opérations d’expulsion, afin de limiter les actions en justice.
Avant le vote, un groupe conservateur radical, par la voix du député Mark Francois, a annoncé qu’il ne soutiendrait pas le projet de loi à ce stade, le qualifiant de « trop modéré ». Le groupe a déclaré qu’il chercherait à modifier le texte, ce qui signifie que les chapitres de cette saga se poursuivront en janvier prochain.
L’organisation Human Rights Watch a qualifié l’adoption du texte de « défaite pour l’éthique humanitaire et un revers pour la primauté du droit ».
En avril 2022, le gouvernement britannique a décidé de déporter les migrants non réguliers, d’où qu’ils viennent, vers le Rwanda, mais le plan n’a pas été mis en œuvre.
En témoignage supplémentaire que l’immigration domine les débats dans de nombreux pays européens, le vote à Londres a eu lieu un jour après la défaite politique subie par le gouvernement français dans ce dossier, après que l’Assemblée nationale a rejeté un projet de loi visant à contrôler le flux des migrants et à améliorer leur intégration.
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