Le gouvernement koweïtien a rejeté, mardi, la loi sur le « rachat de l’honneur » vers le Parlement, qu’il avait approuvée en décembre dernier, car elle « ne prend pas en compte l’intérêt de la société », une démarche concrète face à des « questions cruciales » évoquées par l’émir du Koweït, Cheikh Meshal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, dans son discours d’accession au pouvoir.
La loi permet « la levée de l’isolement politique pour d’anciens députés qui ont bénéficié d’une grâce émirienne, mais leurs droits politiques restent suspendus ». L’émir a le pouvoir de rejeter toute loi adoptée par le Parlement dans les 30 jours suivant son adoption, sinon elle devient exécutoire.
La loi, que le gouvernement rejette, oblige à un nouveau vote au Parlement, nécessitant l’approbation des deux tiers des membres du conseil, y compris les ministres du gouvernement.
La loi sur le « rachat de l’honneur » est un projet de loi discuté par le Parlement pendant une longue période après la grâce accordée à d’anciens députés condamnés à une peine de prison, les empêchant de participer à des activités politiques, que ce soit en se présentant comme candidats ou en participant aux élections législatives, à moins que la condamnation ne soit annulée. Les lois pénales interdisent le « rachat de l’honneur » avant qu’une période spécifiée ne se soit écoulée depuis l’exécution de la décision judiciaire.
La loi adoptée par le Parlement en décembre dernier a réduit la période requise pour le « rachat de l’honneur ».
Dans son premier discours en tant qu’émir du pays, le 20 décembre dernier, l’émir du Koweït, Cheikh Meshal Al-Ahmad, a exprimé une critique sévère envers les pouvoirs législatif et exécutif, incitant le gouvernement à présenter sa démission immédiatement après la session.
L’émir du Koweït a évoqué des lois « adoptées au détriment de la patrie et du citoyen », dont la loi sur le « rachat de l’honneur ».
Cheikh Meshal Al-Ahmad a déclaré : « Les nominations et les mutations dans certains postes et positions, qui ne sont pas conformes aux normes les plus élémentaires de justice et d’équité, ainsi que les changements d’identité koweïtienne dans le dossier de la nationalité, les conséquences qui ont résulté de cela, et la course pour adopter la loi sur le rachat de l’honneur, sont autant de témoignages et de preuves du préjudice causé aux intérêts du pays et à ses acquis nationaux. »
Selon les journaux locaux, le gouvernement justifie le rejet de la loi en indiquant qu’elle ne prend pas en compte l’intérêt de la société et qu’elle aboutit à un résultat inverse en permettant au bénéficiaire de pratiquer ses droits politiques et sociaux, sans garantie de son intégration dans la société.
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