La Knesset approuve en première lecture un projet de loi donnant au ministre des Communications le pouvoir d’empêcher les diffuseurs étrangers de porter atteinte à la sécurité, ainsi que de fermer les bureaux des chaînes de médias étrangères présentes en Israël et de restreindre l’accès à leurs sites Web.
Selon le site officiel de la Knesset, l’Assemblée générale a approuvé en première lecture un projet de loi interdisant à une entité de diffusion étrangère de porter atteinte à la sécurité d’Israël, le projet de loi ayant recueilli 25 voix pour et 4 contre, et sera renvoyé à la commission des Affaires étrangères et de la Défense pour discussion.
Le projet de loi accorde au ministre des Communications le pouvoir de suspendre la diffusion d’une chaîne étrangère, de fermer ses bureaux en Israël et de saisir ses équipements.
De même, le projet de loi prévoit la suppression de son site Web si le serveur hébergeant le site se trouve en Israël ou est contrôlé par une personne en Israël ou une société enregistrée, ou à défaut de restreindre l’accès au site Web de ladite chaîne.
Selon la proposition, la condition préalable à l’exercice des pouvoirs du ministre des Communications est une autorisation du ministre de la Défense, indiquant que la diffusion d’une chaîne étrangère en Israël porte effectivement atteinte à la sécurité, et que l’autorité doit être exercée avec l’approbation du ministre de la Défense et du comité ministériel pour les Affaires de sécurité.
Le projet de loi proposé prévoit également une période de validité temporaire de trois mois ou « jusqu’à la fin de la déclaration de l’état d’urgence sur le front intérieur ou jusqu’à la fin de la grande opération militaire, selon la première échéance ».
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