La Cour suprême israélienne a invalidé, à la majorité de ses juges, un élément clé de la loi de réforme judiciaire controversée du gouvernement de Benjamin Netanyahu, lundi soir. Cette loi avait restreint les pouvoirs de certains juges de haut rang, provoquant des manifestations populaires étendues. Le Likoud, dirigé par Netanyahu, a critiqué la décision de la Cour, la qualifiant d’ »en contradiction avec la volonté du peuple ».
La loi annulée par la Cour suprême, connue sous le nom de Loi de rationalité, aurait empêché les tribunaux israéliens, y compris la Cour suprême, d’évaluer la « rationalité » des décisions prises par le gouvernement ou la Knesset (le Parlement israélien) et jugées « irrationnelles ».
Cette loi, défendue depuis longtemps par Netanyahu, faisait partie d’une série de lois de réforme judiciaire qui ont suscité la controverse lorsque le gouvernement actuel les a introduites avant l’agression contre Gaza. Cela a créé une division profonde en Israël et a suscité des inquiétudes parmi les alliés occidentaux.
Selon la radio officielle hébraïque, la Cour suprême israélienne a pris la décision d’annuler la Loi de rationalité avec une majorité de 8 juges sur 15.
Selon l’organe de diffusion, 12 juges ont souligné que la Cour avait le pouvoir d’examiner les lois fondamentales (l’équivalent d’une constitution en Israël) et d’intervenir dans des cas exceptionnels et extrêmes où la Knesset dépassait ses pouvoirs constitutionnels.
Bien que les députés de l’opposition aient salué la décision, le Likoud a qualifié la décision de la Cour de regrettable et contraire à « la volonté du peuple pour l’unité, surtout en temps de guerre ». Le ministre de la Justice israélien, Yariv Levin, a accusé la Cour suprême de « s’approprier toutes les autorités », affirmant que la décision permettait aux juges de s’emparer de toutes les autorités réparties équitablement entre les trois pouvoirs du système démocratique.
Le Parlement israélien a adopté la loi en question en juillet de l’année dernière avec une majorité de 64 voix sur 120, l’opposition ayant décidé de ne pas participer au vote en signe de protestation. La loi annulée par la Cour suprême faisait partie des huit propositions de loi de la « planification des modifications judiciaires » promues par le gouvernement Netanyahu, provoquant des manifestations massives sans précédent dans le pays depuis le début de l’année 2023, persistant jusqu’à la veille de l’agression destructrice contre Gaza en octobre de l’année dernière.
Laisser un commentaire